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Les conditions générales de vente
Généralités
Savoir plus
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par TNT-BAT, dénommé ciaprès « notre société »
1.2 – Les renseignements portés sur nos documents commerciaux, tarifs ou tout autre document n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 – Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.
1-4 – En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais…) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
Prix et délais
Savoir plus
2-1 – Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2-2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
Conditions de paiement
Savoir plus
3-1 – Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
3-2 – Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1.5 % par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
3-3 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.
Transfert de propriété
Savoir plus
Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral de leur prix.
Garanties et responsabilités
Savoir plus
5-1 – Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions
que permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux fournis par le client.
5-2 – Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En
conséquence elle s’engage à mettre en oeuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
Généralités
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par TNT-BAT, dénommé ciaprès « notre société »
1.2 – Les renseignements portés sur nos documents commerciaux, tarifs ou tout autre document n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 – Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.
1-4 – En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais…) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
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2-2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
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3-1 – Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
3-2 – Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1.5 % par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
3-3 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.
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5-1 – Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions
que permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux fournis par le client.
5-2 – Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En
conséquence elle s’engage à mettre en oeuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l’exécution des travaux.
Confidentialité
Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver
confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
Force majeure
Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
Divers
9-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-3 – La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
Droit applicable / Tribunaux compétents
10-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
10-2 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français
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Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l’exécution des travaux.
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Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver
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Force majeure
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Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
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9-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
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10-1 – Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
10-2 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français
